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Marques déposées par DU PONT CANADA INC
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TOSS-N-GO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOSS-N-GO
DU PONT CANADA INC.

Numéro de dépôt :
92416790
Date de dépôt :
27/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/04/2002

Présentation de la marque TOSS-N-GO

Déposée le 27 avril 1992 par DU PONT CANADA INC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOSS-N-GO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est DU PONT CANADA INC., domicilié(e) 7070 Mississauga Road, Mississauga, Ontario L5M 2H3 CANADA - Canada.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PIERRE LOYER - France.

La marque TOSS-N-GO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOSS-N-GO est expirée depuis le 27 avril 2002.

DU PONT CANADA INC a également déposé les autres marques suivantes : DARTEK , FABRENE


DU PONT CANADA INC. - 7070 Mississauga Road, Mississauga, Ontario L5M 2H3 CANADA - Canada


CABINET PIERRE LOYER - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-35

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Herbicides emballés dans des sacs solubles dans l'eau.Sacs solubles pour l'emballage d'herbicides

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.