Déposée le 20 mars 1991 par DU PONT CANADA INC. (société de droit canadien
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DARTEK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DU PONT CANADA INC. (société de droit canadien), domicilié(e) 7070 Mississauga Road, Mississauga, Ontario L5N 5M8 CANADA - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PIERRE LOYER - France.
La marque DARTEK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1651007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DU PONT CANADA INC. (société de droit canadien) - 7070 Mississauga Road, Mississauga, Ontario L5N 5M8 CANADA - Canada
Cabinet PIERRE LOYER - France
Inscription le 7 décembre 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°166084 - Publication au BOPI 1993-12-07
Films nylon impressionnés et non impressionnés
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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