Déposée le 11 août 1989 par DU PONT CANADA INC. (société canadienne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est DU PONT CANADA INC. (société canadienne), domicilié(e) Box 2200, Streetsville, MISSISSAUGA, Ontario L5M 2H3 CANADA - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LE CABINET LAVOIX - France.
La marque ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1546225.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DU PONT CANADA INC. (société canadienne a également déposé les autres marques suivantes : BOOSTER , SCLAIRLINK , DIBASE III
DU PONT CANADA INC. (société canadienne) - Box 2200, Streetsville, MISSISSAUGA, Ontario L5M 2H3 CANADA - Canada
LE CABINET LAVOIX - France
Inscription le 21 février 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°169480 - Publication au BOPI 1994-02-21
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Fils, fibres textiles et filaments; fils, fibres textiles et filaments colorés
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
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