Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Domaine de Font Leon
Numéro de dépôt :
4034088
Date de dépôt :
21/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Domaine de Font Leon
Déposée par voie électronique le 21 septembre 2013 par DU PIALENTOUTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Domaine de Font Leon »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DU PIALENTOU a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 28 mai 2014 - Rejet total n°624929 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-28