MOULIN DE L'ARSENAL DE ROCHEFORT
Présentation de la marque MOULIN DE L'ARSENAL DE ROCHEFORT
Déposée par voie électronique le 29 novembre 2018 par l'association loi 1901 du Moulin de l'Arsenal de Rochefort auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOULIN DE L'ARSENAL DE ROCHEFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-51 du 21 décembre 2018.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MOULIN DE L'ARSENAL DE ROCHEFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504279.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOULIN DE L'ARSENAL DE ROCHEFORT arrivera à expiration en date du 29 novembre 2028.
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12