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Marques déposées par la société DU DOMAINE DE MOULINET (G.F.A
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AM CLOS SAINTE ANNE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AM CLOS SAINTE ANNE
DU DOMAINE DE MOULINET (G.F.A.)

Numéro de dépôt :
3323289
Date de dépôt :
03/11/2004
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
03/11/2014
AM CLOS SAINTE ANNE de DU DOMAINE DE MOULINET (G.F.A

Présentation de la marque AM CLOS SAINTE ANNE

Déposée le 3 novembre 2004 par la société DU DOMAINE DE MOULINET (G.F.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « AM CLOS SAINTE ANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-51 du 17 décembre 2004.

Le déposant est la société DU DOMAINE DE MOULINET (G.F.A domicilié(e) Château Moulinet,33500 LIBOURNE - 33500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 967 120 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP MAGRET JANOUEIX domicilié(e) 58 Rue des Chais,33500 LIBOURNE - 33500 - France.

La marque AM CLOS SAINTE ANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3323289.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AM CLOS SAINTE ANNE est expirée depuis le 3 novembre 2014.

DU DOMAINE DE MOULINET (G.F.A a également déposé les autres marques suivantes : LA GRANGE CHATELIERE


DU DOMAINE DE MOULINET (G.F.A.) - Château Moulinet,33500 LIBOURNE - 33500 - France - SIREN 781967120


SCP MAGRET JANOUEIX - 58 Rue des Chais,33500 LIBOURNE - 33500 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-26

Publication - Publication le 17 déc. 2004 au BOPI 2004-51

Vin d'appellation d'origine contrôlée Pomerol provenant de l'exploitation exactement dénommée « Clos Sainte Anne »