Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
LES GRAVES DE PIERREFEU
Numéro de dépôt :
99831810
Date de dépôt :
17/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque LES GRAVES DE PIERREFEU
Déposée le 17 décembre 1999 par DU DOMAINE DE LA SAUVEUSETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES GRAVES DE PIERREFEU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 30 mars 2000 - Retrait total n°297927 - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-03-30