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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) du commerce international shen zhen grand village franco-chinois
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ROYAUME CONTY
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROYAUME CONTY
SARL du commerce international shen zhen grand village franco-chinois, SARL Droit chinois

Numéro de dépôt :
3913219
Date de dépôt :
16/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ROYAUME CONTY de du commerce international shen zhen grand village franco-chinois

Présentation de la marque ROYAUME CONTY

Déposée le 16 avril 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) du commerce international shen zhen grand village franco-chinois auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ROYAUME CONTY »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) du commerce international shen zhen grand village franco-chinois domicilié(e) 301-302 palais GONG XIAO,, Avenue Qian Jin Yi,zone 6 Bao An, SHEN ZHEN - Chine.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER domicilié(e) 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL du commerce international shen zhen grand village franco-chinois, SARL Droit chinois - 301-302 palais GONG XIAO,, Avenue Qian Jin Yi,zone 6 Bao An, SHEN ZHEN - Chine


CABINET HERRBURGER, Mme. Sophie HERRBURGER - 115 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-19

Inscription le 7 septembre 2016 - Rejet total n°679099 - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-09-07

Vins.