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Marques déposées par madame du Châtelier Violaine
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debout
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

debout
Mme du Châtelier Violaine

Numéro de dépôt :
4051936
Date de dépôt :
03/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
03/12/2023
debout de du Châtelier Violaine

Présentation de la marque debout

Déposée le 3 décembre 2013 par madame du Châtelier Violaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « debout » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-52 du 27 décembre 2013.

Le déposant est madame du Châtelier Violaine domicilié(e) 13 rue Mansart - 92170 - VANVES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bird & Bird AARPI, Mme Delorey Rebecca domicilié(e) Centre d'Affaires Edouard VII, 3 square Edouard VII - 75009 - PARIS - France.

La marque debout a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051936.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque debout est expirée depuis le 3 décembre 2023.


Mme du Châtelier Violaine - 13 rue Mansart - 92170 - VANVES - France


Bird & Bird AARPI, Mme Delorey Rebecca - Centre d'Affaires Edouard VII, 3 square Edouard VII - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18

Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux, périodiques, revues, magazines, photographies, livres, prospectus, brochures, tracts, caractères d'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; tous ces produits étant destinés aux personnes en situation de précarité ;

Services d'abonnement de journaux pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires, conseils en matière de démarches administratives ; tous ces services étant destinés aux personnes en situation de précarité ;

Aide financière humanitaire, réception (collecte) de dons, de legs et de donations, collecte de bienfaisance, conseil financier, récupération, à savoir : collecte de bienfaisance de meubles, d'objets, de vêtements, de linge de maison, de jouets, d'électroménager, de matériel informatique, de hifi et de tout objet de brocante ; tous ces services étant destinés aux personnes en situation de précarité ;

Transmission d'informations par réseaux informatique et électronique ou par d'autres moyens de communication en ligne ; tous ces services étant destinés aux personnes en situation de précarité ;

Éducation, formation, activités sportives et culturelles, services de loisirs, publication de livres, prêts de livres, édition de livres, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, atelier d'insertion à savoir formation, informations en matière des services précités y compris par le biais d'un site Internet ; tous ces services étant destinés aux personnes en situation de précarité.