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Marques déposées par DU CHATEAU PLAISANCETODO
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CHATEAU TOUR D'ARGENT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU TOUR D'ARGENT
SCEA DU CHATEAU PLAISANCE

Numéro de dépôt :
99823304
Date de dépôt :
02/11/1999
Lieu de dépôt :
LIBOURNE

Présentation de la marque CHATEAU TOUR D'ARGENT

Déposée le 2 novembre 1999 par DU CHATEAU PLAISANCETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU TOUR D'ARGENT »

Le déposant est DU CHATEAU PLAISANCETODO domicilié(e) Château PLAISANCE, 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 381 564 509 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DU CHATEAU PLAISANCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SCEA DU CHATEAU PLAISANCE - Château PLAISANCE, 33330 ST SULPICE DE FALEYRENS - France - SIREN 381564509


SCEA DU CHATEAU PLAISANCE - France


Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet total n°353298 - Publication au BOPI 2002-09-11

Publication - Publication le 24 déc. 1999 au BOPI 1999-52

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU TOUR D'ARGENT ".