Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LE LIBERTIN DE LUSSAC
Numéro de dépôt :
3996205
Date de dépôt :
04/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Présentation de la marque LE LIBERTIN DE LUSSAC
Déposée le 4 avril 2013 par DU CHATEAU DE LUSSACTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « LE LIBERTIN DE LUSSAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DU CHATEAU DE LUSSAC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 10 août 2016 - Rejet total n°677403 - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-08-10