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Marques déposées par du Château de LAUNAYTODO
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SOURCE N AYLAU
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SOURCE N AYLAU
SCEA du Château de LAUNAY

Numéro de dépôt :
1739101
Date de dépôt :
14/08/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/08/2010
SOURCE N AYLAU de du Château de LAUNAY

Présentation de la marque SOURCE N AYLAU

Déposée le 14 août 1990 par du Château de LAUNAYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOURCE N AYLAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est du Château de LAUNAYTODO domicilié(e) Ste Civile Agricole, Mr Arnaud de RAIGNAC, 33790 SOUSSAC (dossier no 2179739) - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 375 154 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. DU CHATEAU DE LAUNAY domicilié(e) (dossier no 2179739) - France.

La marque SOURCE N AYLAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739101.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOURCE N AYLAU est expirée depuis le 14 août 2010.

du Château de LAUNAY a également déposé les autres marques suivantes : - CHATEAU DU CLOS PERRAULT - , CHATEAU LA BOUCAUDE , CHATEAU BRIDOIRE , CHATEAU LA MOUSSANTE , CHATEAU DU CLOS PERRAULT , CHATEAU BRIDOIRE , CHATEAU LA BOUCAUDE , CHATEAU BRIDOIRE BELLEVUE , - CHATEAU LAUNAY - , CHATEAU DUBORY


SCEA du Château de LAUNAY - Ste Civile Agricole, Mr Arnaud de RAIGNAC, 33790 SOUSSAC (dossier no 2179739) - France - SIREN 422375154


S.C.E.A. DU CHATEAU DE LAUNAY - (dossier no 2179739) - France


Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2000 n°2179739 - Publication au BOPI 2000-07-26

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-08

Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277524 - Publication au BOPI 1999-05-18

Inscription le 12 octobre 1998 - Transmission totale de propriété n°264401 - Publication au BOPI 1998-10-12

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