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Marques déposées par DU CHATEAU DE LAUNAYTODO
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CHATEAU LA MOUSSANTE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA MOUSSANTE
SCEA DU CHATEAU DE LAUNAY, SCEA

Numéro de dépôt :
3128317
Date de dépôt :
24/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/10/2021
CHATEAU LA MOUSSANTE de DU CHATEAU DE LAUNAY

Présentation de la marque CHATEAU LA MOUSSANTE

Déposée le 24 octobre 2001 par DU CHATEAU DE LAUNAYTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU LA MOUSSANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-49 du 7 décembre 2001.

Le déposant est DU CHATEAU DE LAUNAYTODO domicilié(e) LA MOUSSANTE - 33790 - SOUSSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 375 154 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DU CHATEAU DE LAUNAY domicilié(e) LA MOUSSANTE - 33790 - SOUSSAC - France.

La marque CHATEAU LA MOUSSANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3128317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA MOUSSANTE est expirée depuis le 24 octobre 2021.

DU CHATEAU DE LAUNAY a également déposé les autres marques suivantes : - CHATEAU DU CLOS PERRAULT - , CHATEAU LA BOUCAUDE , CHATEAU BRIDOIRE , CHATEAU DU CLOS PERRAULT , CHATEAU BRIDOIRE , CHATEAU LA BOUCAUDE , SOURCE N AYLAU , CHATEAU BRIDOIRE BELLEVUE , - CHATEAU LAUNAY - , CHATEAU DUBORY


SCEA DU CHATEAU DE LAUNAY, SCEA - LA MOUSSANTE - 33790 - SOUSSAC - France - SIREN 422375154


SCEA DU CHATEAU DE LAUNAY - LA MOUSSANTE - 33790 - SOUSSAC - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49

Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2011 n°2482739 - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-10-25

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée château la moussante.