Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU DE L'ABBAYE DE SAINT FERME
Numéro de dépôt :
97675613
Date de dépôt :
23/04/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CHATEAU DE L'ABBAYE DE SAINT FERME
Déposée le 23 avril 1997 par DU CHATEAU DE L'ABBAYETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU DE L'ABBAYE DE SAINT FERME »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DU CHATEAU DE L'ABBAYE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet total n°287229 - Publication au BOPI 1999-10-25
Inscription le 28 octobre 1999 - Rejet total n°288655 - Publication au BOPI 1999-10-28
Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23