Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Les Hauts de Grézels
SCEA DU CHATEAU DE GREZELS, Société civile d'exploitation agricole

Numéro de dépôt :
4395976
Date de dépôt :
12/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Les Hauts de Grézels de DU CHATEAU DE GREZELS

Présentation de la marque Les Hauts de Grézels

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2017 par la société DU CHATEAU DE GREZELS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Les Hauts de Grézels »

Le déposant est la société DU CHATEAU DE GREZELS domicilié(e) - 46700 - GREZELS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 515 673 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DU CHATEAU DE GREZELS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE LA COSTE , CHATEAU DE GREZELS , CHATEAU DU PERRY


SCEA DU CHATEAU DE GREZELS, Société civile d'exploitation agricole - 46700 - GREZELS - France - SIREN 342515673


TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°742402 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-10-10

Vins d`appellation d`origine protégée ; vins à indication géographique protégée.