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Marques déposées par DU CHATEAU BODETTODO
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CHATEAU PANET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU PANET
S.C.E.A. DU CHATEAU BODET

Numéro de dépôt :
95587755
Date de dépôt :
07/09/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
07/09/2005

Présentation de la marque CHATEAU PANET

Déposée le 7 septembre 1995 par DU CHATEAU BODETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU PANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-42 du 20 octobre 1995.

Le déposant est DU CHATEAU BODETTODO domicilié(e) 33126 FRONSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. DU CHATEAU BODET - France.

La marque CHATEAU PANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587755.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU PANET est expirée depuis le 7 septembre 2005.

DU CHATEAU BODET a également déposé les autres marques suivantes : Château BODET LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée , Château CHARLEMAGNE Appellation CANON FRONSAC contrôlée


S.C.E.A. DU CHATEAU BODET - 33126 FRONSAC - France


S.C.E.A. DU CHATEAU BODET - France


Inscription le 13 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381344 - Publication au BOPI 2003-11-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-08

Publication - Publication le 20 oct. 1995 au BOPI 1995-42

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU PANET