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Marques déposées par DU CHATEAU BODETTODO
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Château BODET LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Château BODET LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée
S.C.E.A. DU CHATEAU BODET

Numéro de dépôt :
95597679
Date de dépôt :
10/11/1995
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
10/11/2005

Présentation de la marque Château BODET LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée

Déposée le 10 novembre 1995 par DU CHATEAU BODETTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « Château BODET LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-51 du 22 décembre 1995.

Le déposant est DU CHATEAU BODETTODO domicilié(e) 33126 FRONSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. DU CHATEAU BODET - France.

La marque Château BODET LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95597679.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Château BODET LA JUSTICE Appellation CANON FRONSAC contrôlée est expirée depuis le 10 novembre 2005.

DU CHATEAU BODET a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PANET , Château CHARLEMAGNE Appellation CANON FRONSAC contrôlée


S.C.E.A. DU CHATEAU BODET - 33126 FRONSAC - France


S.C.E.A. DU CHATEAU BODET - France


Inscription le 13 novembre 2003 - Transmission totale de propriété n°381344 - Publication au BOPI 2003-11-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-17

Publication - Publication le 22 déc. 1995 au BOPI 1995-51

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU BODET LA JUSTICE