Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Château " La croix D'Armens "
S.C.E.A. du CHATEAU ARMENS

Numéro de dépôt :
3003912
Date de dépôt :
24/01/2000
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Château \

Présentation de la marque Château " La croix D'Armens "

Déposée le 24 janvier 2000 par du CHATEAU ARMENSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Château " La croix D'Armens " »

Le déposant est du CHATEAU ARMENSTODO domicilié(e) 33330 ST-PEY-D'ARMENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 830 199 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.A. du CHATEAU ARMENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

du CHATEAU ARMENS a également déposé les autres marques suivantes : " La Fleur " du Château Armens , LA DAME D'ARMENS AMR ALEXANDRE DE MALET ROQUEFORT , LA DAME D'ARMENS


S.C.E.A. du CHATEAU ARMENS - 33330 ST-PEY-D'ARMENS - France - SIREN 316830199


S.C.E.A. du CHATEAU ARMENS - France


Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°322029 - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2001-04-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée : S.C.E.A. du CHATEAU ARMENS.