Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EURL DU CASINO
Numéro de dépôt :
3761242
Date de dépôt :
19/08/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque EURL DU CASINO
Déposée le 19 août 2010 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DU CASINO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EURL DU CASINO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550187 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06