Déposée le 13 novembre 2013 par la Société Anonyme (SA) DTP TERRASSEMENTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « AccuTher » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-49 du 6 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DTP TERRASSEMENTS domicilié(e) 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 893 251 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque AccuTher a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4046598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AccuTher est expirée depuis le 13 novembre 2023.
DTP TERRASSEMENTS, Société anonyme - 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 343893251
REGIMBEAU - 20, rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20
Errata de l'enregistrement - Publication le 6 juin 2014 au BOPI 2014-23
Constructions d'édifices permanents, d'immeubles, de routes et de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services de missions de maîtres d'oeuvre en rapport avec des opérations de travaux de génie civil, à savoir direction de chantiers de construction ; construction d'édifices permanents destinés à des installations de production d'énergie renouvelable, des systèmes et des machines dans le domaine de l'énergie renouvelable ; installation, réparation, maintenance, entretien, vérification d'installations de production d'énergie renouvelable, de systèmes et de machines dans le domaine de l'énergie renouvelable ;
Information en matière de traitement de matériaux notamment dans le domaine énergétique ; services de production d'énergie thermique et solaire ; services de gestion d'installations climatiques et thermiques, à savoir installation, réparation, maintenance, entretien et vérification d'installations climatiques et thermiques ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; architecture ; élaboration (conception de logiciels) ; conseils en construction ; établissement de plans sur tout support pour la construction ; conseils et expertises (ingénierie) dans les domaines du génie thermique, climatique, de la production d'énergie ; expertises, prospections et recherches géologiques ; travaux d'ingénieurs à savoir réalisation d'études et de projets techniques dans les domaines du génie énergétique, des énergies renouvelables à savoir solaire et géothermique ; conseils en matière d'économie d'énergie ; services de missions de maîtres d'ouvrage, de maître d'ouvrage délégué en rapport avec des opérations de travaux de génie civil, à savoir : études de faisabilité techniques ; service de missions de maîtrise d'oeuvre en rapport avec des opérations de travaux de génie civil, à savoir conception de plans.
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