Déposée par voie électronique le 28 novembre 2014 par la Société Anonyme (SA) DTP TERRASSEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-51 du 19 décembre 2014.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DTP TERRASSEMENT domicilié(e) 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 893 251 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4137654.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque D arrivera à expiration en date du 28 novembre 2024.
DTP TERRASSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : BIOSITIVE , BIOSITIV
DTP TERRASSEMENT, Société anonyme - 1 AVENUE EUGENE FREYSSINET - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 343893251
REGIMBEAU, Mme. Esther DUPAIN - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-51
Enregistrement sans modification - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12
Services d'études financières en rapport avec des opérations de construction ;
Constructions d'ouvrages de génie civil, à savoir de routes, de voies, de ponts, de tunnels, d'édifices permanents ; construction d'immeubles ; travaux de terrassement ; informations en matière de construction ; conseils en matière de génie civil (construction) ; supervision de la construction de projets de génie civil ; supervision (direction) de travaux de construction d'édifices permanents et d'immeubles ; services de dragages du sol ; dragages de fleuves, de chenaux et de rivières ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantiers ; aménagement, équipement, entretien et réparation de routes, de voies, de ponts, de tunnels, d'édifices permanents et d'immeubles ; services de missions de maîtrise d'ouvrage, de maîtrise d'ouvrage déléguée et de maîtrise d'oeuvre ; préparation de projets liés au dragage ;
Services de conception et d'études techniques en rapport avec des opérations de construction et de terrassement ; services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de logiciels.
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