Déposée le 1 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) DTC Consultants
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « JURI'TECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DTC Consultants domicilié(e) 60, Bd de la Mission Marchand, 92400 COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 870 097 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DTC Consultants Monsieur Jérome TEISSIER - France.
La marque JURI'TECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DTC Consultants Société Anonyme - 60, Bd de la Mission Marchand, 92400 COURBEVOIE - France - SIREN 380870097
DTC Consultants Monsieur Jérome TEISSIER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Appareils et instruments scientifiques - services de télécommunication de messageries électroniques par réseaux Internet - communications par terminaux d'ordinateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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