Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SECURINTER L'ASSISTANCE SECURITAIRE
DTC COMMUNICATION EURL
SECURINTER sa

Numéro de dépôt :
3590631
Date de dépôt :
23/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
SECURINTER L\'ASSISTANCE SECURITAIRE de DTC COMMUNICATION

Présentation de la marque SECURINTER L'ASSISTANCE SECURITAIRE

Déposée le 23 juillet 2008 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DTC COMMUNICATION et la Société Anonyme (SA) SECURINTER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURINTER L'ASSISTANCE SECURITAIRE »

Les déposants sont l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) DTC COMMUNICATION domicilié(e) 268 RUE DE BOURGOGNE,45000 ORLEANS - 45000 - France et la Société Anonyme (SA) SECURINTER domicilié(e) 4 rue de paradis,45140 ORMES - 45140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, securinter domicilié(e) 4 RUE DE paradis,45140 ORMES - 45140 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DTC COMMUNICATION EURL - 268 RUE DE BOURGOGNE,45000 ORLEANS - 45000 - France

SECURINTER sa - 4 rue de paradis,45140 ORMES - 45140 - France - SIREN 4


securinter - 4 RUE DE paradis,45140 ORMES - 45140 - France


Publication - Publication le 29 août 2008 au BOPI 2008-35

Inscription le 18 mai 2009 - Rejet total n°497438 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-05-18

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.