Déposée par voie électronique le 22 janvier 2019 par DTAMEDICAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VistaCare by DTAMedical » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-07 du 15 février 2019.
Le déposant est DTAMEDICAL domicilié(e) 5 IMPASSE DU FINISTÈRE - 39300 - LOULLE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Madame Martine BLOCH-WEILL domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.
La marque VistaCare by DTAMedical a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4517652.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DTAMEDICAL - 5 IMPASSE DU FINISTÈRE - 39300 - LOULLE - France
REGIMBEAU, Madame Martine BLOCH-WEILL - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France
Publication - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07
Enregistrement avec modification - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-44
Inscription le 2 octobre 2019 - Retrait partiel n°769703 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-10-02
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; machines à calculer ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents et infection ; Logiciels de télécommunication, d'information, d'enregistrement et de gestion de base de données ayant trait au domaine de la santé ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ayant trait au domaine de la santé ; Appareils numériques nomades pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des performances physiques ou physiologiques, du traitement des plaies aigües ou chroniques ; tous les produits précités dans le domaine du traitement et des soins des plaies ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et vétérinaires dans le domaine du traitement et des soins des plaies ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; articles pour le diagnostic et l'analyse à usage médical dans le domaine du traitement et des soins des plaies ; tous les produits précités autres qu'à usage dentaire ;
Logiciels d'accès et de connexion aux sites Web mobiles ayant trait au domaine de la santé ; conception, développement et mise en oeuvre de logiciels de télécommunication, d'information et de gestion de base de données ayant trait au domaine de la santé ; informations relatives aux logiciels de télécommunication, d'information, d'enregistrement et de gestion de base de données ayant trait au domaine de la santé ; logiciel-service (SaaS) ; tous les produits précités dans le domaine du traitement et des soins des plaies ;
Informations médicales dans le domaine de la santé ; services médicaux à l'exclusion des soins dentaires ; assistance médicale à l'exclusion des soins dentaires ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de médecine alternative ; création de programmes médicaux (services médicaux) ; services de prescriptions médicales via une application mobile; tous les produits précités dans le domaine du traitement et des soins des plaies.
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