combo

DTA, SAS

Présentation de la marque combo

Déposée le 23 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « combo » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-52 du 29 décembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DTA domicilié(e) AERODROME DE MONTELIMAR ANCONE - 26200 - MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 637 515 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DTA, SAS, M. MONIER Georges domicilié(e) AERODROME DE MONTELIMAR ANCONE - 26200 - MONTELIMAR - France.

La marque combo a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3464771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque combo arrivera à expiration en date du 23 novembre 2026.

DTA a également déposé les autres marques suivantes : J-RO , DTA Documentation Technique Automobile , DTA Delta Trikes Aviation , Magic , DIVA