Déposée le 2 août 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Dmax » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSMA domicilié(e) dont le siège social est 27, rue Guy Mocquet, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 394 346 472 SIRET 394 346 47200035,92240 MALAKOFF - 92240 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MHM Louis MOREL L'HORSET - Charles MOUTTET Avocats à la Cour - Palais R. domicilié(e) 242 67, Avenue Victor Hugo,75783 Paris Cedex 16 - 75783 - France.
La marque Dmax a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DSMA, SARL - dont le siège social est 27, rue Guy Mocquet, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 394 346 472 SIRET 394 346 47200035,92240 MALAKOFF - 92240 - France
MHM Louis MOREL L'HORSET - Charles MOUTTET Avocats à la Cour - Palais R. - 242 67, Avenue Victor Hugo,75783 Paris Cedex 16 - 75783 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques et numériques. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement
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