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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSMA à capital variable
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FOURNISSEUR DE SATISFACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FOURNISSEUR DE SATISFACTION
DSMA (Société à responsabilité limitée à capital variable)

Numéro de dépôt :
3084894
Date de dépôt :
23/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2011

Présentation de la marque FOURNISSEUR DE SATISFACTION

Déposée le 23 février 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSMA à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOURNISSEUR DE SATISFACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-13 du 30 mars 2001.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSMA à capital variable domicilié(e) 27, rue Guy Moquet, 92240 MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 346 472 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.

La marque FOURNISSEUR DE SATISFACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3084894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FOURNISSEUR DE SATISFACTION est expirée depuis le 23 février 2011.


DSMA (Société à responsabilité limitée à capital variable) - 27, rue Guy Moquet, 92240 MALAKOFF - France - SIREN 394346472


CABINET REGIMBEAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-30

Publication - Publication le 30 mars 2001 au BOPI 2001-13

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs.