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Marques déposées par la société DSM N.V
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ELECTRAFIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ELECTRAFIL
DSM N.V., Société hollandaise

Numéro de dépôt :
1214163
Date de dépôt :
28/09/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/09/2012

Présentation de la marque ELECTRAFIL

Déposée le 28 septembre 1982 par la société DSM N.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ELECTRAFIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société DSM N.V domicilié(e) Het Overloon 1 6411 TE HEERLEN,PAYS BAS (dossier no 2222052) - Pays-Bas.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2222052) - 75847 - France.

La marque ELECTRAFIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1214163.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ELECTRAFIL est expirée depuis le 28 septembre 2012.


DSM N.V., Société hollandaise - Het Overloon 1 6411 TE HEERLEN,PAYS BAS (dossier no 2222052) - Pays-Bas


CABINET REGIMBEAU - 20 RUE DE CHAZELLES,75847 PARIS CEDEX 17 (dossier no 2222052) - 75847 - France


Renouvellement sans limitation n°2008056 - Publication au BOPI 1993-19

Renouvellement sans limitation le 5 juin 2002 n°2222052 - Publication au BOPI 2002-06-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-07

Inscription le 1 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°389813 - Publication au BOPI 2004-04-01

Inscription le 27 avril 1993 - Transmission de propriété n°157973 - Publication au BOPI 1993-04-27

Inscription le 4 août 1997 - Transmission totale de propriété n°240942 - Publication au BOPI 1997-08-04

Inscription - Transmission de propriété n°33427 - Publication au BOPI

Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes); composés de moulage par injection, notamment composés de moulage par injection renforcés, sous forme de pastilles.