HY-D
Présentation de la marque HY-D
Déposée le 7 juin 1999 par la société étrangère DSM IP Assets B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « HY-D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-29 du 16 juillet 1999.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque HY-D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99795916.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HY-D arrivera à expiration en date du 7 juin 2029.
DSM IP Assets B.V a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-19
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-02
Inscription le 10 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°330696 - Publication au BOPI 2001-09-10
Inscription le 15 décembre 2004 - Transmission totale de propriété n°404198 - Publication au BOPI 2004-12-15
Inscription le 10 septembre 2001 - Changement de dénomination n°330697 - Publication au BOPI 2001-09-10
Inscription le 10 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°330698 - Publication au BOPI 2001-09-10
Inscription le 8 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°344044 - Publication au BOPI 2002-04-08
Renouvellement sans limitation le 3 février 2009 n°2396865 - Publication au BOPI 2009-02-03
Publication - Publication le 16 juil. 1999 au BOPI 1999-29
Renouvellement sans limitation le 15 février 2019 n°2706667 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-15