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Marques déposées par la société DSM Engrais France (SA à directoire et conseil de surveillance
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GRANULAR 3
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GRANULAR 3
DSM Engrais France (SA à directoire et conseil de surveillance)

Numéro de dépôt :
95593279
Date de dépôt :
19/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2005

Présentation de la marque GRANULAR 3

Déposée le 19 octobre 1995 par la société DSM Engrais France (SA à directoire et conseil de surveillance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GRANULAR 3 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-47 du 24 novembre 1995.

Le déposant est la société DSM Engrais France (SA à directoire et conseil de surveillance domicilié(e) 6, AlléeBernard Palissy, 60000 BEAUVAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 526 420 559 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre-Yves LETERME DSM Engrais France - France.

La marque GRANULAR 3 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANULAR 3 est expirée depuis le 19 octobre 2005.

DSM Engrais France (SA à directoire et conseil de surveillance a également déposé les autres marques suivantes : ENGRAIS MODULAIRE DSM


DSM Engrais France (SA à directoire et conseil de surveillance) - 6, AlléeBernard Palissy, 60000 BEAUVAIS - France - SIREN 526420559


Pierre-Yves LETERME DSM Engrais France - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-13

Publication - Publication le 24 nov. 1995 au BOPI 1995-47

Produits chimiques destinés à l'agriculture.Engrais pour les terres