Déposée le 17 février 1986 par la société DSM ENGINEERING PLASTIC PRODUCTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « 7 SEPT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société DSM ENGINEERING PLASTIC PRODUCTS domicilié(e) Zone Industrielle Saint Jean Rue René Desgrand, 69100 VILLEURBANNE (dossier no 2060482) - France et immatriculée sous le numéro RCS 957 506 025 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX SUCCESSEUR DU CABINET MONNIER BREVETS, MARQUES, MODELES domicilié(e) (dossier no 2060482) - France.
La marque 7 SEPT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1343422.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 7 SEPT est expirée depuis le 17 février 2006.
DSM ENGINEERING PLASTIC PRODUCTS a également déposé les autres marques suivantes : SLIDETECH , 7
DSM ENGINEERING PLASTIC PRODUCTS - Zone Industrielle Saint Jean Rue René Desgrand, 69100 VILLEURBANNE (dossier no 2060482) - France - SIREN 957506025
CABINET LAVOIX SUCCESSEUR DU CABINET MONNIER BREVETS, MARQUES, MODELES - (dossier no 2060482) - France
Renouvellement sans limitation le 22 décembre 1995 n°2060482 - Publication au BOPI 1995-12-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-31
Inscription le 23 février 1996 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°198090 - Publication au BOPI 1996-02-23
Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment, produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre; cheminées.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "7 SEPT"
