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Marques déposées par la société DSLV
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DS ASEAN
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DS ASEAN
DSLV, Société coopérative à responsabilité illimitée

Numéro de dépôt :
4104287
Date de dépôt :
09/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/07/2024
DS ASEAN de DSLV

Présentation de la marque DS ASEAN

Déposée le 9 juillet 2014 par la société DSLV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DS ASEAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la société DSLV domicilié(e) Avenue du Dirigeablle 8 - 1170 - WATERMAEL-BOITSFORT - Belgique.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

La marque DS ASEAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104287.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS ASEAN est expirée depuis le 9 juillet 2024.

DSLV a également déposé les autres marques suivantes : DS ASEAN


DSLV, Société coopérative à responsabilité illimitée - Avenue du Dirigeablle 8 - 1170 - WATERMAEL-BOITSFORT - Belgique


DS AVOCATS, M. POTOT Bertrand - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Inscription le 7 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666474 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-07

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultations pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires, estimation en affaires commerciales, agences d'informations commerciales, consultations pour les questions de personnels, recrutement de personnel, établissements de déclarations fiscales, études de marché, gestion de fichiers automatiques, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, relations publiques, recueil de données dans un fichier central, services de secrétariat, tenue de livres, traitement de texte, vérification de comptes, comptabilité, gestion administrative de lieux d'exposition ;

Organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums, organisation d'exposition à but culturels ou éducatifs ; prêt de livres ; publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; planifications de réceptions (divertissement) ; productions de films ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation), photographie ; bureaux de rédaction ; services de traduction ;

Gérance de droits d'auteur, exploitation de brevets, concession de licences de propriété intellectuelle ; services juridiques, services de contentieux ; recherches judiciaires, recherches légales ; services d'arbitrage ; conseils en propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaines (services juridiques) ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; consultations professionnelles en matière juridique.