Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FRANCE RIGOLADE
DSL, SARL
Numéro de dépôt :
4217970
Date de dépôt :
15/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FRANCE RIGOLADE
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FRANCE RIGOLADE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DSL domicilié(e) ZA DES DEUX PINS, 4 RUE DES GALIPS - 40130 - CAPBRETON - France et immatriculée sous le numéro RCS 334 834 140 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DSL, M. JEAN LUC LAGRAVE domicilié(e) ZA DES DEUX PINS, 4 RUE DES GALIPS - 40130 - CAPBRETON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DSL, SARL - ZA DES DEUX PINS, 4 RUE DES GALIPS - 40130 - CAPBRETON - France - SIREN 334834140
DSL, M. JEAN LUC LAGRAVE - ZA DES DEUX PINS, 4 RUE DES GALIPS - 40130 - CAPBRETON - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Inscription le 26 juillet 2018 - Rejet total n°729913 - Publication le 24 août 2018 au BOPI 2018-07-26
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs ; appareils pour l'abattage des animaux de boucherie ; outils à main actionnés manuellement ; tondeuses (instruments à la main) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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