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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS PRODUCTIONS
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OPERA TIC
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OPERA TIC
DS PRODUCTIONS, SAS

Numéro de dépôt :
4026075
Date de dépôt :
07/08/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
OPERA TIC de DS PRODUCTIONS

Présentation de la marque OPERA TIC

Déposée le 7 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS PRODUCTIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OPERA TIC »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DS PRODUCTIONS domicilié(e) IMMEUBLE NOBEL, 770 RUE NOBEL - 34000 - MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 539 669 242 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS PRODUCTIONS, M. ROUQUETTE THIERRY domicilié(e) IMMEUBLE NOBEL, 770 RUE NOBEL - 34000 - MONTPELLIER - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

DS PRODUCTIONS a également déposé les autres marques suivantes : WEB OPERA


DS PRODUCTIONS, SAS - IMMEUBLE NOBEL, 770 RUE NOBEL - 34000 - MONTPELLIER - France - SIREN 539669242


DS PRODUCTIONS, M. ROUQUETTE THIERRY - IMMEUBLE NOBEL, 770 RUE NOBEL - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 24 février 2014 - Rejet total n°619048 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-24

Inscription le 29 octobre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°633846 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.