Déposée par voie électronique le 6 février 2018 par DS INVESTMENT SOLUTIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « OsmartE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-09 du 2 mars 2018.
Le déposant est DS INVESTMENT SOLUTIONS domicilié(e) 15-19 Avenue de Suffren - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.
La marque OsmartE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4426229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OsmartE arrivera à expiration en date du 6 février 2028.
DS INVESTMENT SOLUTIONS a également déposé les autres marques suivantes : OvaluE
DS INVESTMENT SOLUTIONS - 15-19 Avenue de Suffren - 75007 - Paris - France
NOVAGRAAF FRANCE, Madame Fabienne MAUCARRE - 2 rue Sarah Bernhardt - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France
Publication - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09
Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Inscription le 29 juillet 2019 - Changement d'adresse n°765121 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-07-29
Affaires bancaires, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, assurances ; consultation et information en matière d'assurances, consultation et information en matière financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; émission de bons de valeur ; opération de change ; services de crédit ; services de gestion de créances ; services de gestion des risques bancaires, financiers, assurantiels et immobiliers ; conseils en matière de gestion des risques bancaires, financiers, assurantiels et immobiliers ; gestion d'actifs ; gestion d'affaires financières ; gestion de portefeuilles d'investissement ; gérance de fortune ; constitution de fonds ; placement de fonds ; gestion de fonds d'investissement ; services d'investissements et de placements financiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers, opérations bancaires de commerce ; opérations financières ; gestion de sinistres (assurances) ; évaluation et traitement des sinistres en matière d'assurance ; gestion immobilière et de propriétés ; services d'intermédiaire en matière d'investissements financiers, en particulier placement de capitaux, financements et assurances ; analyses financières et d'investissements ; préparation de rapports et analyses financiers ; courtage en assurances, en biens immobiliers, et sur les marchés financiers ; parrainage financier ; services d'agences immobilières ; affermage de biens immobiliers et de terrains ; expertise et évaluations de biens immobiliers ; établissements de baux et de conventions locatives pour des biens immobiliers et pour des terrains.
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