Déposée le 30 juillet 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DS INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DS PROCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DS INTERNATIONAL domicilié(e) 94, rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 943 338 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Brigitte DOURS DS INTERNATIONAL domicilié(e) 94, rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque DS PROCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177908.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS PROCESS est expirée depuis le 30 juillet 2012.
DS INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes : DS INTERNATIONAL
DS INTERNATIONAL SARL - 94, rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 434943338
Madame Brigitte DOURS DS INTERNATIONAL - 94, rue de Courcelles,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Conseils aux entreprises en organisation et direction des affaires. Renseignement d'affaires, bureaux de placement, gestion de fichiers, organisation d'exposition, assistance à la gestion des ressources humaines. Information en rapport avec le suivi des affaires, informations en matière de recrutement de personnel. Toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières, immobilières se rattachant aux conseils en ressources humaines. Services d'aides aux sociétés industrielles ou commerciales dans le suivi de leurs affaires à savoir : services d'informations commerciales, financières, mobilières, immobilières se rattachant aux conseils en ressources humaines. Information en matière d'éducation, formation Recherche scientifique et industrielle conseils en construction, conseils en propriété industrielle
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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