Déposée le 27 janvier 1998 par la Société Anonyme (SA) DS INNOVATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « QUALITRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-10 du 6 mars 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DS INNOVATION domicilié(e) 18, quai de la Croisette, 94000 CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 135 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SAUVAGE - France.
La marque QUALITRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98714852.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DS INNOVATION (société anonyme) - 18, quai de la Croisette, 94000 CRETEIL - France - SIREN 352135099
CABINET SAUVAGE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-27
Publication - Publication le 6 mars 1998 au BOPI 1998-10
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, logiciels enregistrés, notamment pour la gestion industrielle de la qualité ; automates programmables ou câblés, détecteurs de proximité inductifs, capacitifs, opto-électriques ; composants de systèmes d'identification automatique. Installation, entretien et réparation de matériel informatique. Services juridiques ; recherche scientifique et industrielle ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur. Location de matériel informatique et de logiciels informatiques. Dessin industriel. Enregistrement (filmage) sur bande vidéo. Exploitation de brevets. Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires. Contrôle de qualité. Essai de matériaux. Etalonnage (mesurage). Expertises (travaux d'ingénieurs). Imprimerie.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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