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Marques déposées par DS HYGIENE MEDICALE SERVICE
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DS Hygiène Médicale Service
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DS Hygiène Médicale Service
DS HYGIENE MEDICALE SERVICE

Numéro de dépôt :
4544735
Date de dépôt :
18/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/04/2029
DS Hygiène Médicale Service de DS HYGIENE MEDICALE SERVICE

Présentation de la marque DS Hygiène Médicale Service

Déposée par voie électronique le 18 avril 2019 par DS HYGIENE MEDICALE SERVICE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DS Hygiène Médicale Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est DS HYGIENE MEDICALE SERVICE domicilié(e) 18 cours Gustave Nadaud - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque DS Hygiène Médicale Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS Hygiène Médicale Service arrivera à expiration en date du 18 avril 2029.


DS HYGIENE MEDICALE SERVICE - 18 cours Gustave Nadaud - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Appareils de désinfection à usage médical ;

Désinfection ; services de désinfection d'instruments chirurgicaux.