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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS-France
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MICROSTART
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MICROSTART
DS-France, S.A.S.

Numéro de dépôt :
3989086
Date de dépôt :
08/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
08/03/2023
MICROSTART de DS-France

Présentation de la marque MICROSTART

Déposée le 8 mars 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MICROSTART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DS-France domicilié(e) 13 rue des Alouettes, BP 202 - 94527 - THIAIS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 724 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS-France domicilié(e) 13 rue des Alouettes, BP 202 - 94527 - THIAIS CEDEX - France.

La marque MICROSTART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICROSTART est expirée depuis le 8 mars 2023.

DS-France a également déposé les autres marques suivantes : FORVAC , CHAUDISEC , MELKA , OPTISMOKE , SURSAVEUR , BRIDFORT , CHINETOP , DETRICIDE


DS-France, S.A.S. - 13 rue des Alouettes, BP 202 - 94527 - THIAIS CEDEX - France - SIREN 413724923


DS-France - 13 rue des Alouettes, BP 202 - 94527 - THIAIS CEDEX - France


Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Produits chimiques destinés à conserver les aliments ; sels à usage industriel.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages.