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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS-France
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MELKA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MELKA
DS-France, SAS

Numéro de dépôt :
4099445
Date de dépôt :
20/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/06/2024
MELKA de DS-France

Présentation de la marque MELKA

Déposée par voie électronique le 20 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MELKA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DS-France domicilié(e) 13 Rue des Alouettes - 94320 - THIAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 724 923 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS-France, M. Patrick VIDAL domicilié(e) 13 Rue des Alouettes - 94320 - THIAIS - France.

La marque MELKA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 22 29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MELKA est expirée depuis le 20 juin 2024.

DS-France a également déposé les autres marques suivantes : FORVAC , MICROSTART , CHAUDISEC , OPTISMOKE , SURSAVEUR , BRIDFORT , CHINETOP , DETRICIDE


DS-France, SAS - 13 Rue des Alouettes - 94320 - THIAIS - France - SIREN 413724923


DS-France, M. Patrick VIDAL - 13 Rue des Alouettes - 94320 - THIAIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Enregistrement sans modification - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41

Peaux d'animaux ;

Matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ;

Charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson.