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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS-France
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CHAUDISEC
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHAUDISEC
DS-France, S.A.S.

Numéro de dépôt :
94509369
Date de dépôt :
28/02/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/02/2024

Présentation de la marque CHAUDISEC

Déposée le 28 février 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS-France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHAUDISEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-15 du 15 avril 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DS-France domicilié(e) 13 rue des Alouettes - 94320 - THIAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 724 923 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DS-France domicilié(e) 13 rue des Alouettes, BP 202 - 94527 - THIAIS CEDEX - France.

La marque CHAUDISEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94509369.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 29

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHAUDISEC est expirée depuis le 28 février 2024.

DS-France a également déposé les autres marques suivantes : FORVAC , MICROSTART , MELKA , OPTISMOKE , SURSAVEUR , BRIDFORT , CHINETOP , DETRICIDE


DS-France, S.A.S. - 13 rue des Alouettes - 94320 - THIAIS - France - SIREN 413724923


DS-France - 13 rue des Alouettes, BP 202 - 94527 - THIAIS CEDEX - France


Renouvellement sans limitation le 12 février 2004 n°2257963 - Publication au BOPI 2004-02-12

Inscription le 28 juillet 2008 - Transmission totale de propriété n°484254 - Publication au BOPI 2008-07-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-02

Publication - Publication le 15 avr. 1994 au BOPI 1994-15

Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2013 n°2546397 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-12-13

Boyaux et enveloppes pour la charcuterie

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.