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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION
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LOCAMAT CONTRAT QUALITE SERVICE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LOCAMAT CONTRAT QUALITE SERVICE
DS CREATION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4358672
Date de dépôt :
02/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2027
LOCAMAT CONTRAT QUALITE SERVICE de DS CREATION

Présentation de la marque LOCAMAT CONTRAT QUALITE SERVICE

Déposée par voie électronique le 2 mai 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LOCAMAT CONTRAT QUALITE SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-21 du 26 mai 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION domicilié(e) 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 263 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yves DEBAY domicilié(e) 126 Elysée 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France.

La marque LOCAMAT CONTRAT QUALITE SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4358672.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOCAMAT CONTRAT QUALITE SERVICE arrivera à expiration en date du 2 mai 2027.

DS CREATION a également déposé les autres marques suivantes : LES FIRST BY MAISON DE LA LITERIE , ACTI SENS , Novéa , Hex@gone literie , LES FIRST , Onéa , LOCASOM CONTRAT QUALITE SERVICES , MILLENIUM , BLACK LABEL COLLECTION , POKEBED


DS CREATION, Société par actions simplifiée - 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France - SIREN 515263317


M. Yves DEBAY - 126 Elysée 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France


Publication - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Enregistrement sans modification - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Meubles, à savoir lits, sommiers, matelas, canapés, canapé-lit, convertibles ; Articles textiles de literie (à l'exception du linge de lit), à savoir, traversins, oreillers ; coussins, textiles entourant les matelas, surmatelas ;

Tissus, linge de lit, couvertures de lits, couvre-lits, dessus de lit, draps, édredons, enveloppes de matelas, housses d'oreillers, taies d'oreillers, toiles à matelas ;

Publicité ; distribution ou diffusion de matériel publicitaire, prospectus, échantillons, tracts, imprimés ; promotion des ventes pour les tiers ; gestion de fichiers informatiques ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'approvisionnement pour des tiers des produits désignés en classes 20 et 24 ; service de mise à disposition (à l'exception du transport) au profit de tiers, des articles de literie, permettant aux clients de voir et d'acheter lesdits produits dans les magasins ou par site internet ou dans un catalogue général de vente de marchandises ;

Assurances, garanties et services de financement des produits désignés en classes 20 et 24 ; .