Déposée par voie électronique le 29 janvier 2018 par DS CREATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Contrat Sommeil PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-08 du 23 février 2018.
Le déposant est DS CREATION domicilié(e) 30, Rue Rouget de Lisle - 92150 - SURESNES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet DEBAY, Madame Valérie PIROTTE domicilié(e) 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France.
La marque Contrat Sommeil PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423525.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DS CREATION - 30, Rue Rouget de Lisle - 92150 - SURESNES - France
Cabinet DEBAY, Madame Valérie PIROTTE - 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE SAINT CLOUD - France
Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08
Enregistrement sans modification - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21
Meubles, à savoir lits, sommiers, matelas, canapés, canapé-lit, convertibles ; Articles textiles de literie (à l’exception du linge de lit), à savoir, traversins, oreillers ; coussins, textiles entourant les matelas, sur matelas ;
Tissus, linge de lit, couvertures de lits, couvre-lits, dessus de lit, draps, édredons, enveloppes de matelas, housses d’oreillers, taies d’oreillers, toiles à matelas.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Contrat Sommeil PLUS"
