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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION
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Contrat Qualité – Services –
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Contrat Qualité – Services –
DS CREATION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4334576
Date de dépôt :
02/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
02/02/2027
Contrat Qualité – Services – de DS CREATION

Présentation de la marque Contrat Qualité – Services –

Déposée le 2 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Contrat Qualité – Services – » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION domicilié(e) 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 263 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY, Mme PIROTTE VALERIE domicilié(e) 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France.

La marque Contrat Qualité – Services – a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334576.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Contrat Qualité – Services – arrivera à expiration en date du 2 février 2027.

DS CREATION a également déposé les autres marques suivantes : LES FIRST BY MAISON DE LA LITERIE , ACTI SENS , Novéa , Hex@gone literie , LES FIRST , Onéa , LOCASOM CONTRAT QUALITE SERVICES , MILLENIUM , BLACK LABEL COLLECTION , POKEBED


DS CREATION, Société par actions simplifiée - 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France - SIREN 515263317


CABINET DEBAY, Mme PIROTTE VALERIE - 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28

Meubles, à savoir lits, sommiers, matelas, canapés, canapé-lit, convertibles ; articles textiles de literie (à l'exception du linge de lit), à savoir, traversins, oreillers ; coussins, textiles entourant les matelas, surmatelas ;

Tissus, linge de lit, couvertures de lits, couvre-lits, dessus de lit, draps, édredons, enveloppes de matelas, housses d'oreillers, taies d'oreillers, toiles à matelas.