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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION
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BALLTECH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

BALLTECH
DS CREATION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4312297
Date de dépôt :
04/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2026
BALLTECH de DS CREATION

Présentation de la marque BALLTECH

Déposée par voie électronique le 4 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BALLTECH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-47 du 25 novembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DS CREATION domicilié(e) 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 515 263 317 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEBAY, Mme. VALERIE PIROTTE domicilié(e) 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France.

La marque BALLTECH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312297.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BALLTECH arrivera à expiration en date du 4 novembre 2026.

DS CREATION a également déposé les autres marques suivantes : LES FIRST BY MAISON DE LA LITERIE , ACTI SENS , Novéa , Hex@gone literie , LES FIRST , Onéa , LOCASOM CONTRAT QUALITE SERVICES , MILLENIUM , BLACK LABEL COLLECTION , POKEBED


DS CREATION, Société par actions simplifiée - 30 RUE ROUGET DE LISLE - 92150 - SURESNES - France - SIREN 515263317


CABINET DEBAY, Mme. VALERIE PIROTTE - 126 ELYSEE 2 - 78170 - LA CELLE-SAINT-CLOUD - France


Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47

Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Meubles, à savoir lits, sommiers, matelas, canapés, canapé-lit, convertibles ; Articles textiles de literie (à l'exception du linge de lit), à savoir, traversins, oreillers ; coussins, textiles entourant les matelas, surmatelas ;

Tissus, linge de lit, couvertures de lits, couvre-lits, dessus de lit, draps, édredons, enveloppes de matelas, housses d'oreillers, taies d'oreillers, toiles à matelas.