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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS AGENCEMENT
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DS AGENCEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DS AGENCEMENT
DS AGENCEMENT, SAS

Numéro de dépôt :
4009984
Date de dépôt :
31/05/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
31/05/2023
DS AGENCEMENT de DS AGENCEMENT

Présentation de la marque DS AGENCEMENT

Déposée le 31 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DS AGENCEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DS AGENCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DS AGENCEMENT domicilié(e) ZA, LES PLACES - 42110 - CIVENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 942 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AGENCEMENT, M. DA SILVA FERREIRA FERNANDO domicilié(e) ZA, LES PLACES - 42110 - CIVENS - France.

La marque DS AGENCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4009984.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DS AGENCEMENT est expirée depuis le 31 mai 2023.


DS AGENCEMENT, SAS - ZA, LES PLACES - 42110 - CIVENS - France - SIREN 350942363


DS AGENCEMENT, M. DA SILVA FERREIRA FERNANDO - ZA, LES PLACES - 42110 - CIVENS - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Bois façonnés ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres.