Déposée le 12 mars 2013 par monsieur DROUVIN ROLAND ARNAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « FRANCE REMORQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est monsieur DROUVIN ROLAND ARNAUD domicilié(e) 15 Domaine de la Vigne - 59910 - BONDUES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DROUVIN ROLAND ARNAUD domicilié(e) 15 Domaine de la Vigne - 59910 - BONDUES - France.
La marque FRANCE REMORQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989344.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. DROUVIN ROLAND ARNAUD - 15 Domaine de la Vigne - 59910 - BONDUES - France
M. DROUVIN ROLAND ARNAUD - 15 Domaine de la Vigne - 59910 - BONDUES - France
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Errata de l'enregistrement - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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