Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIVRET D'EPARGNE POUR LA RETRAITE -L. E. R. -
DROUOT ASSURANCES S.A., LA VIE NOUVELLE S.A.

Numéro de dépôt :
1372902
Date de dépôt :
01/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/1996
LIVRET D\'EPARGNE POUR LA RETRAITE -L. E. R. - de DROUOT ASSURANCES

Présentation de la marque LIVRET D'EPARGNE POUR LA RETRAITE -L. E. R. -

Déposée le 1 octobre 1986 par la Société Anonyme (SA) DROUOT ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIVRET D'EPARGNE POUR LA RETRAITE -L. E. R. - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DROUOT ASSURANCES domicilié(e) 24, rue Drouot, 75425 PARIS CEDEX 09. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Diane de ST-LEGER - France.

La marque LIVRET D'EPARGNE POUR LA RETRAITE -L. E. R. - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1372902.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DROUOT ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : AXE 3 PLUS , METHODE RADAR , ASSOCIATION NATIONALE POUR LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE ET DE PATRIMOINE - A. N. T. E. P. , - C.I.M.D. - COMPTE D'INVESTISSEMENTS MULTIPLES DROUOT , PYROS , MULTISUPPORT , DROUOT HABITATION , AXE 3


DROUOT ASSURANCES S.A., LA VIE NOUVELLE S.A. - 24, rue Drouot, 75425 PARIS CEDEX 09. - France


Madame Diane de ST-LEGER - France


Inscription le 11 août 1993 - Transmission de propriété n°162008 - Publication au BOPI 1993-08-11

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