DRONE ACT
Présentation de la marque DRONE ACT
Déposée par voie électronique le 25 juin 2018 par DRONE ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRONE ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DRONE ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464258.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRONE ACT arrivera à expiration en date du 25 juin 2028.
DRONE ACT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42