Marque enregistrée - Marque en vigueur

DRONE ACT
DRONE ACT

Numéro de dépôt :
4464258
Date de dépôt :
25/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2028
DRONE ACT de DRONE ACT

Présentation de la marque DRONE ACT

Déposée par voie électronique le 25 juin 2018 par DRONE ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DRONE ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est DRONE ACT domicilié(e) 28 T Place du Docteur Jean Queinnec - 56140 - MALESTROIT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DRONE ACT, Monsieur Vincent MULLER domicilié(e) 28 T Place de Docteur Jean Queinnec - 56140 - MALESTROIT - France.

La marque DRONE ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRONE ACT arrivera à expiration en date du 25 juin 2028.

DRONE ACT a également déposé les autres marques suivantes : ADDITIC


DRONE ACT - 28 T Place du Docteur Jean Queinnec - 56140 - MALESTROIT - France


DRONE ACT, Monsieur Vincent MULLER - 28 T Place de Docteur Jean Queinnec - 56140 - MALESTROIT - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 19 oct. 2018 au BOPI 2018-42

Appareils de locomotion aériens.