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Marques déposées par Droits des animaux
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DROITS DES ANIMAUX
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DROITS DES ANIMAUX
Droits des animaux, association
M. Chauvet David

Numéro de dépôt :
4101063
Date de dépôt :
18/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
DROITS DES ANIMAUX de Droits des animaux

Présentation de la marque DROITS DES ANIMAUX

Déposée le 18 juin 2014 par Droits des animaux et monsieur Chauvet David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DROITS DES ANIMAUX »

Les déposants sont Droits des animaux, association domicilié(e) 28 ter avenue de Versailles - 93220 - GAGNY - France et monsieur Chauvet David domicilié(e) 6 rue Houdon - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Droits des animaux, M. Chauvet David domicilié(e) 28 ter avenue de Versailles - 93220 - GAGNY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42


Droits des animaux, association - 28 ter avenue de Versailles - 93220 - GAGNY - France

M. Chauvet David - 6 rue Houdon - 75018 - PARIS - France


Droits des animaux, M. Chauvet David - 28 ter avenue de Versailles - 93220 - GAGNY - France


Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Inscription le 25 juillet 2016 - Rejet total n°674684 - Publication le 26 août 2016 au BOPI 2016-07-25

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.